(Micro-entreprise – France – Créations artisanales personnalisées en cuir et paracorde – Produits destinés exclusivement aux adultes)

1. Identification du vendeur

Nom / Prénom : LUNA
Nom commercial (le cas échéant) : O LUNES ROUGES
Statut : Micro-entrepreneur
Adresse du siège : 59 rue Robert Schuman 83110 SANARY SUR MER
Adresse e-mail : contact@o-lunes-rouges.com
Téléphone : 07 66 94 97 23
Numéro SIRET : 999 986 912 00015
TVA : TVA non applicable, article 293 B du Code Général des Impôts

2. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de créations artisanales personnalisées en cuir et/ou paracorde, réalisées sur commande et destinées exclusivement à une clientèle majeure (18 ans révolus).

Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

3. Produits

Les produits proposés sont :

  • Des créations artisanales faites main
  • Des articles personnalisés sur demande
  • Des pièces uniques ou fabriquées en série limitée

Chaque produit étant fabriqué à la main :

  • De légères variations peuvent exister (dimensions, teinte, finition)
  • Le cuir étant un matériau naturel, il peut présenter des marques ou irrégularités
  • Les photographies sont non contractuelles

Les produits sont strictement réservés à un usage adulte.

Le vendeur se réserve le droit de refuser toute demande de personnalisation jugée illégale, dangereuse ou inappropriée.

4. Personnalisation et responsabilité du client

Le client est seul responsable :

  • Des informations transmises (mesures, texte, choix techniques)
  • De l’exactitude des dimensions fournies
  • De l’orthographe des inscriptions demandées

Une fois la fabrication commencée, aucune modification ne pourra être effectuée.

Aucune annulation ne sera possible après validation définitive de la commande personnalisée.

5. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€).
Conformément au régime de la micro-entreprise : TVA non applicable – article 293 B du CGI.
Les frais de livraison sont indiqués avant validation de la commande.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment.
Les produits sont facturés au prix en vigueur au moment de la commande.

6. Commande

La commande est considérée comme définitive après :

  • Validation écrite (mail, message, plateforme)
  • Paiement intégral du prix

Le vendeur se réserve le droit de refuser une commande en cas de :

  • Défaut de paiement antérieur
  • Demande manifestement abusive ou illégale
  • Non-respect des présentes CGV

7. Paiement

Le paiement est exigible à la commande.

Moyens de paiement acceptés :

Sur le site web

  • Carte bancaire
    • VISA
    • Mastercard
    • Maestro
    • American Express
    • Discover
    • Apple Pay
    • Google Pay
    • Samsung Pay
    • Autres portefeuilles numériques
  • PayPal

Sur les salons et autres évènements :

  • Carte bancaire :
    • VISA
    • Mastercard
    • Maestro
    • American Express
    • Discover
    • Apple Pay
    • Google Pay
    • Samsung Pay
    • Autres portefeuilles numériques
  • PayPal
  • Wero
  • Espèces

Aucune fabrication ne débute avant réception du paiement.

8. Délais de fabrication

Les produits étant réalisés sur mesure, le délai de fabrication est à titre indicatif : 21 jours ouvrés

Ce délai peut varier selon :

  • La complexité de la création
  • Le volume de commandes
  • La disponibilité des matériaux

Le client sera informé en cas de retard significatif.

9. Livraison

Les produits sont expédiés à l’adresse indiquée par le client.
Modes d’expédition : (Colissimo, Mondial Relay, Chronopost, UPS, etc.)
Les délais de livraison sont ceux indiqués par le transporteur.
Le vendeur ne saurait être tenu responsable des retards imputables au transporteur.
Les risques liés au transport sont transférés au client à la remise du colis au transporteur.
En cas de colis endommagé, le client doit émettre des réserves auprès du transporteur et nous en informer par mail à l’adresse contact@o-lunes-rouges.com.
Aucun remboursement ne sera effectué sauf défaut avéré.

10. Garanties légales

Conformément aux articles L217-3 et suivants du Code de la consommation et aux articles 1641 et suivants du Code civil, le client bénéficie :

  • De la garantie légale de conformité
  • De la garantie contre les vices cachés

En cas de défaut avéré, le client doit contacter le vendeur sous 48 heures après réception avec photographies à l’appui.

11. Utilisation et responsabilité

Les produits sont destinés exclusivement à des adultes majeurs.

Le client reconnaît :

  • Utiliser les produits sous sa propre responsabilité
  • Respecter les règles de sécurité et de bon usage
  • Vérifier l’état du produit avant chaque utilisation

Le vendeur ne saurait être tenu responsable :

  • D’un usage inapproprié ou détourné
  • D’une mauvaise manipulation
  • D’une usure normale
  • D’une réaction allergique aux matériaux

13. Protection des données personnelles

Les informations collectées sont nécessaires au traitement des commandes.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le client dispose d’un droit :

  • D’accès
  • De rectification
  • De suppression

Sur simple demande par email.

Les données ne sont ni revendues ni cédées à des tiers.

14. Propriété intellectuelle

Les créations, modèles, designs, visuels et photographies restent la propriété exclusive du vendeur et des créateurs.

Toute reproduction, diffusion ou exploitation sans autorisation écrite est interdite.

15. Médiation et litiges

Conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation :

En cas de litige, le client doit d’abord contacter le vendeur afin de rechercher une solution amiable.

Le client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation :

TOULON MEDIATION
Service de médiation à Toulon
Adresse : 17 Rue de Chabannes, 83000 Toulon
Téléphone : 06 42 30 21 00

À défaut d’accord amiable, le litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort du siège social du vendeur.

Les présentes CGV sont soumises au droit français.